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Dans un contrat de LOA, les modalités de remboursement sont bien définies et varient selon les biens loués et des prêteurs loueurs.
La Location avec Option d’Achat (LOA) ou leasing d’un véhicule utilitaire (VU) ou particulier (VP) est assujettie à la TVA au taux de 20%.
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Sachez que options d'achat de dons avec charge ce type de promesse, dans une optique de gestion du fonds de commerce, est tout à fait légitime dès lors que la promesse de vente comme la signature du contrat de location-gérance sont chacun parfaitement distinctes et se font dans l’intérêt des deux parties.
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| Dans certains cas, à l’issue de la durée de location, l’entreprise ayant loué le bien pourra s’en porter acquéreuse en versant une somme d’argent (c’est notamment le cas des locations avec option d’achat ou « LOA »). | Disponibles sur avec. |
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| La location avec option d’achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l’avance. | Par courrier : Sans affranchir : ACF-Urgence Haïti, Libre réponse 64 731, 75 681 Paris Cedex 14. |
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